Le point de presse a été animé par la Présidente du Comité de Gestion du FSSP, Madame Brah Réki Moussa. L'objectif de cette révision, selon elle, est de renforcer les capacités d'auto-financement de la nation afin de garantir la souveraineté et la quiétude. L'ordonnance vise à générer une augmentation annuelle des ressources d'environ 50 milliards de F.CFA.

 Un Bilan Solidaire et un Contexte Exigeant

Depuis sa création en octobre 2023, le FSSP a mobilisé à ce jour 33,186 milliards de F.CFA, une somme qui a notamment servi au renforcement logistique des Forces de Défense et de Sécurité (FDS) et au financement de projets de développement, comme la réhabilitation des périmètres irrigués.

Toutefois, les autorités reconnaissent que, malgré ces efforts, les fonds mobilisés n'ont pas permis de répondre "convenablement" à l'ampleur des défis sécuritaires et socio-économiques. L'élargissement de l'assiette des prélèvements répond ainsi à une "attente légitime des populations" pour intensifier l'effort de guerre.

 Les Nouvelles Mesures de Prélèvement Détaillées

L'ordonnance introduit plusieurs contributions visant à solliciter davantage les revenus élevés, les entreprises stratégiques et l'importation de luxe :

Catégorie de Contribuable/Produit

Taux de Prélèvement

Indemnités des Membres de Bureaux (organes de refondation)

30% des indemnités mensuelles de responsabilité/représentation

Indemnités des Autres Personnalités (nommées par Décret/Arrêté)

20% des indemnités mensuelles de responsabilité/représentation

Rémunération Nette (agents publics, parapublics, secteur privé)

1% de la rémunération mensuelle nette

Produits d'Importation de Luxe

3% à 12% de la valeur en douanes

Produits d'Exportation (Agrosylvopastoraux et halieutiques)

4% de la valeur des produits

Produits des Placements (Établissements Publics, Sociétés d'État et Mixtes)

15% des produits des placements

Chiffres d'Affaires (Grandes Entreprises des secteurs stratégiques)

1% à 2% du Chiffre d'Affaires

Facture Mensuelle (Abonnement postpaid, fixe et internet)

1% du montant de la facture

De plus, l'ordonnance instaure un prélèvement de 10% sur le Fonds d'Accès Universel (FAU), le Fonds Minier et les Fonds d'Intervention des Régies financières. Les ONGs et Associations Nigériennes sont également soumises à une contribution mensuelle allant de 10 000 FCFA à 100 000 FCFA selon leur taille.

 Modifications des Prélèvements Institutionnalisés

Le texte procède également à des ajustements sur les anciennes mesures, dans le but d'optimiser le recouvrement :

• Hausse de Taux : Le prélèvement sur les compagnies d'assurance passe de 100 F à 1% du montant hors taxe de chaque contrat. Les contributions de l'ARCEP et de l'ARDP sont respectivement rehaussées de 10% à 15% et de 10% à 20%.
• Réajustement Forfaitaire : Le prélèvement sur le Bouquet Télé passe de 10 FCFA à 100 FCFA par mois et par abonnement, tout comme le ticket de péage routier qui passe de 10 FCFA à 100 FCFA.
• Suppressions : Deux prélèvements sont supprimés : celui sur la rubrique de marquage des hydrocarbures et la taxe de 10 F.CFA sur les tickets de transport terrestre.

Enfin, pour sécuriser la mobilisation des fonds, l'ordonnance encadre strictement les délais de reversement des contributions collectées au Trésor Public (72 heures au niveau national et régional, 7 jours au niveau départemental, et 15 jours pour l'étranger).

Le Comité de Gestion a conclu en appelant tous les citoyens, y compris la diaspora, à poursuivre leur engagement en faveur de la Patrie. Une plateforme digitale est mise à disposition pour garantir une transparence totale sur l'évolution des contributions et l'utilisation des fonds.